Intervention de André Chassaigne

Cet amendement consiste à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui prévoyait un inventaire des sections de commune. Il paraît assez incroyable de s'intéresser aux sections de commune avec l'idée de les moderniser tout en refusant d'en faire l'inventaire précis.

J'ai fait allusion à l'Américaine Elinor Ostrom qui a reçu le prix Nobel d'économie en 2009 pour ses travaux sur les biens communs. Parmi les principes qu'elle souligne dans ses recherches, il en est un qu'elle place en premier : tout bien commun doit avoir des limites clairement définies, dit-elle. Elle donne l'exemple d'alpages gérés par une coopérative, de zones de pâturages.

C'est indispensable. Si vraiment vous ne masquez pas les choses et si vous voulez le maintien des sections que vous considérez viables et ne posant pas de problèmes, comme vous l'avez dit et redit, il faut pouvoir recenser. Nous avons un problème réel : nous ne connaissons pas les limites. Nous pouvons les retrouver assez facilement par une enquête publique, mais il faut le faire.