Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Avant l'article 1er, amendement 31

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Monsieur le député, j'ai écouté vos propos avec attention et j'ai bien retenu, au travers des exemples que vous avez donnés, qu'il peut y avoir des sections de commune qui fonctionnent bien. Nous aurons l'occasion d'en parler au cours de ce débat.

S'agissant du recensement que vous demandez, je ne peux que reprendre l'argumentation du rapporteur : ce serait un travail terriblement difficile, qui, au demeurant, n'apporterait pas les résultats auxquels nous pourrions prétendre. Ce serait vraiment peu raisonnable de l'envisager, à un moment où les charges sont telles dans nos préfectures qu'il ne pourrait être mené à bien dans de bonnes conditions, et à un moment où l'État se trouve confronté à des responsabilités très lourdes.

Dans ces conditions je demande le retrait de votre amendement, sinon le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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