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Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune
—
Avant l'article 1er
, amendement
31
source
Christine Pires Beaune
:
Députée du même département qu'André Chassaigne,…
Voir dans le contexte
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