Intervention de Christine Pires Beaune

…je voudrais lui dire que si nos collègues sénateurs prévoyaient bien un recensement dans la version originelle de leur proposition de loi, ils ont changé d'avis. Ce recensement devait être confié au préfet et réalisé dans l'année suivant l'adoption de la loi.

Sur amendement de son rapporteur, la commission des lois du Sénat a décidé de supprimer cette obligation, pour plusieurs raisons déjà évoquées.

Tout d'abord, il s'agit d'un chantier d'une extrême lourdeur, qui mobiliserait les préfectures plus que de raison à l'heure où elles souffrent déjà beaucoup. J'en veux pour preuve les files d'attente qui se forment tous les jours, dès huit heures du matin, à la sous-préfecture de Riom. Vient ensuite le coût de la mesure – qui n'a pas été évalué – dans un contexte, dois-je le rappeler, d'économies budgétaires demandées à tous. Signalons, enfin, les risques de contentieux que ne manquerait pas de générer une telle mesure.

Pour ces raisons, il nous semble évidemment plus sage d'éviter ce recensement, même limité à certaines zones de notre territoire.