Intervention de André Chassaigne

Je comprends l'argument du coût – déjà avancé au Sénat – et je m'attendais d'ailleurs à ce que cet amendement passe sous les fourches caudines de l'article 40.

Mais je n'admets pas, monsieur le rapporteur, que l'on puisse accuser un élu de mentir. Mes propos concernant les maires et les citoyens de ma circonscription n'étaient pas des mensonges, contrairement à ce que vous avez dit. Je ne supporte pas ça ! Je demande du respect.

Nous avons réuni plusieurs fois les maires d'un arrondissement particulièrement motivé par les sections de commune, celui d'Ambert. Je peux dire que les maires partagent mon point de vue de manière quasi unanime et que la population le partage très largement. Pourquoi ? Parce que ces biens de section n'étaient a priori pas un problème pour nous.

Pendant vingt-sept ans j'ai été maire d'une commune qui avait cinq ou six biens de sections, voire plus, et je n'ai jamais rencontré de problème. La gestion de ces biens permettait de réunir les habitants, de faire des réunions de village, de discuter, de réfléchir à l'utilisation de l'argent, d'envisager d'éventuels travaux. S'il y a la volonté d'un fonctionnement démocratique, et d'appliquer la loi, cela se fait très facilement, on peut gérer ces biens sans problème.

Qu'il y ait eu des relations conflictuelles sur certains territoires, c'est possible. Mais pour l'essentiel, les conflits découlaient d'une absence de volonté d'appliquer la loi telle qu'elle est, avec sa jurisprudence.

Soyons respectueux les uns des autres. Je n'admets pas le type de reproche qui m'a été fait, et j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir. Le discours politique exige du respect. On peut tenir des propos rudes, mais pas faire de tels procès d'intention.