Intervention de André Chassaigne

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5, qui interdisent toute constitution d'une nouvelle section de commune.

Pourtant, de nouvelles sections de commune pourraient très bien être justifiées, par exemple en lien avec les différentes lois de décentralisation. Il pourrait y avoir, à l'occasion de regroupements de communes, des regroupements de sections aujourd'hui réparties sur plusieurs communes. Ou même, des sections de communes pourraient faire le choix de se regrouper pour une meilleure gestion, en particulier dans des secteurs forestiers.

Interdire la constitution de nouvelles sections de commune est encore une disposition révélatrice de votre volonté réelle, qu'avait soulignée, dans sa franchise, M. Braillard : faire disparaître la section de commune. Il ne faut pas tricher avec les citoyens. Il faut le leur dire !

D'ailleurs, l'intitulé du texte au Sénat était peut-être plus révélateur que l'intitulé actuel. Quoique…En lisant « modernisation du régime des sections de commune », on se méfie tout de suite ! Cela fait penser à d'autres textes : quand on parle de la « modernisation » de La Poste, c'est pour fermer des agences postales ! De façon générale, quand on parle de « modernisation », dans les territoires ruraux, ça sent le sapin…