Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 1er bis, amendement 2
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Il y a plusieurs amendements qui insistent sur l'information du public et des membres de la section, je n'y reviendrai donc pas. C'est un signe de conciliation et de volonté de débattre de ces problèmes.
(L'amendement n° 2 rectifié est adopté.)
