Intervention de André Chassaigne

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'argumentation que je développais tout à l'heure. Deux conditions doivent être remplies pour créer une commission syndicale : la condition du nombre d'habitants et celle du revenu. Vraiment, on serre le kiki des deux côtés !

D'un côté, on décide qu'il faut plus de vingt ayants droit pour faire une commission. Cela veut dire qu'elles vont disparaître partout, car vingt ayants droits c'est énorme. Peut-être est-ce différent, monsieur le rapporteur, en Lozère, département très peuplé (Sourires), mais pour trouver des hameaux qui comptent plus de vingt foyers, il faut vraiment faire des kilomètres. C'est un premier couperet.

Ensuite, deuxième couperet, on décide que, pour faire une commission syndicale, le revenu cadastral de la section doit être supérieur à 2 000 euros. C'est énorme, c'est vraiment énorme !

Cela veut dire qu'il n'y aura plus de commissions syndicales. C'est la démonstration, encore une fois, que vous voulez la mort des sections ou, en tout cas, de la démocratie locale.