Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Dès lors que vous respectez le règlement, vous avez la parole, monsieur Chassaigne.

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