Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…il faut aller jusqu'au bout et assumer la responsabilité qui nous échoit.

Les 2 000 euros dont il est question ne sont pas 2 000 euros de revenu, ce sont 2 000 euros de revenu cadastral, et, quand on vit en milieu rural, on sait que c'est un montant énorme.

Je prends l'exemple d'un bien sectional de ma commune. Il s'agit d'une section de sept hectares, qui ne doit pas rapporter beaucoup, peut-être 15 000 euros tous les cinq ans, grâce à des coupes de bois. Son revenu cadastral est bien moindre, vraiment bien moindre !

Que les ayants droit puissent participer, donner leur avis sur la gestion, décider si on va couper des arbres, replanter, faire un sentier de loisir, déterminer quelle sera la vocation du bien sectional, tout cela, c'est de la démocratie.

Vraiment, 2 000 euros, c'est énorme. Regardez donc, chers collègues qui vivez en milieu rural, vos feuilles d'imposition ! Je le répète : cette condition est une façon de faire disparaître les commissions syndicales.

(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)

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