Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2 quater, amendement 41
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 41 , sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
