Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 3, amendement 42
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
