Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 3, amendement 42
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)
