Intervention de Brigitte Allain

Nous ne voterons pas cette proposition de loi, vous l'avez compris, tout simplement parce qu'elle prive la plupart des ayants droit des sections d'en assurer eux-mêmes la gestion, pour la donner aux conseils municipaux et aux maires. Ces derniers auraient pu au contraire jouer un plus grand rôle dans l'organisation de la démocratie participative et d'une autre gestion, y compris quand celle-ci est défaillante.

C'est vraiment dommage. Alors que l'objectif est de simplifier et de désengorger des tribunaux, j'ai peur qu'au contraire, dès lors que des maires et des conseils municipaux voudront appliquer cette loi, tout le monde ne se retrouve devant les tribunaux parce que, de fait, il sera difficile de montrer par exemple qu'il y a un abandon. De toute façon, la situation sera encore difficile.

Leur rôle pourrait être au contraire d'organiser une autre vie autour de ces terrains sectionaux, d'aller chercher de nouveaux ayants droit de façon à les rendre plus ouverts et démocratiques. Le regret que nous pouvons exprimer, c'est qu'au lieu d'aller vers du positif, on ferme. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette loi.