Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (nos 715, 786).

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