Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il y a effectivement urgence à proroger un dispositif qui a fait ses preuves par la réponse simple et pragmatique qu'il apporte à l'ensemble des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux équipements électriques et électroniques.

Même s'il s'agit d'une filière encore jeune dont l'ensemble des installations n'a pas encore été totalement amorti, la filière dite D3E est une filière vertueuse qui bénéficie d'une montée en puissance qu'il nous revient d'encourager, de pérenniser et de renforcer.

En effet, près de 60 millions d'équipements électriques et électroniques ménagers ont été mis sur le marché en 2011, alors que dans le même temps, 450 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers étaient traitées. Les objectifs de collecte initialement fixés par la directive de 2003 ont donc largement été dépassés, ce qui prouve une fois encore l'efficacité du dispositif et justifie sa prorogation.

Les metteurs sur le marché sont donc aujourd'hui soumis à une obligation de transparence de la chaîne de recyclage puisqu'ils doivent informer les acheteurs du coût de l'élimination des D3E en indiquant au bas de la facture le montant de l'éco-contribution perçue lors de la vente.

Dans sa rédaction actuelle, le code de l'environnement n'a prévu un tel mécanisme d'éco-contribution intégralement répercutée jusqu'au consommateur final que « pendant une période transitoire courant à compter du 1er janvier 2006 et jusqu'au 13 février 2013 ». Il paraît donc parfaitement légitime et nécessaire de reconduire ce dispositif.

Dans un contexte marqué par la très forte présence des D3E historiques et orphelins dans les flux collectés, il est opportun d'assurer l'effectivité de l'affichage distinct sur les factures du montant des éco-contributions supportées et l'obligation pour tous les maillons successifs de la filière de distribution, de répercuter ce montant jusqu'au consommateur final.

La responsabilité élargie au producteur permet donc, d'une part, de pointer la problématique des déchets d'équipements électriques dont le rythme de décroissance est encore trop lent – autour de 5 % – et, d'autre part, de financer la filière chargée des produits en fin de vie.

En cela, c'est aussi un coût financier et environnemental en moins pour l'ensemble de la société. Ainsi, producteurs et consommateurs seront davantage responsabilisés.

Avec la pérennisation de la répercussion de l'éco-contribution, c'est l'ensemble des éco-organismes de la filière de recyclage qui se retrouvent ainsi sécurisés et reconnus dans leurs missions.

Bien évidemment, le dynamisme qui caractérise le dispositif que nous nous apprêtons à proroger ne doit pas nous inciter à nous satisfaire de l'existant mais, au contraire, à aller beaucoup plus loin dans le perfectionnement de cette filière : contrôles, traçabilité, soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à la création d'emplois – le rapporteur l'a souligné –, mais aussi soutien, notamment financier, aux collectivités engagées dans ce processus vertueux.

Pour ce qui est des producteurs, la priorité devrait à présent être donnée à l'allongement de la durée de vie des produits, ce qui implique la fin de l'obsolescence programmée, mais aussi l'anticipation de la fin de vie de ces mêmes produits par l'intégration, dès la phase de conception, de réflexions relatives au recyclage.

En conclusion, pour toutes ces raisons, et constatant une fois de plus le caractère hautement consensuel d'une telle prorogation, le groupe UDI soutiendra évidemment ce texte de bons sens.