Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'être à nos côtés pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Nous allons l'entendre avant d'examiner les articles du projet.

Je rappelle que le rapporteur du texte pour notre commission est M. Philippe Plisson, et le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Frédéric Barbier.