Intervention de Serge Bardy

Ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est le premier de cette nature que nous examinons au titre de la quatorzième législature. Il s'agit d'un véhicule législatif complexe, qui réunit en un seul et même texte des dispositions ayant trait aux transports et aux infrastructures de développement durable, à l'agriculture, à la santé et à l'efficacité énergétique. Il va donc de soi que le travail interministériel – coordonné par votre ministère – a été d'ampleur. Il a débouché sur un texte qui nous permet de respecter les obligations communautaires. Je tenais à vous en remercier.

Il ne me semble pas utile de prolonger la discussion générale en abordant plus en détail les 31 articles du texte – le rapporteur s'en est déjà brillamment acquitté.

Outre que le texte évitera certaines procédures à notre pays, il marque une avancée sur plusieurs points. Je pense notamment aux directives « Seveso », qui renforcent l'information du public et des associations – qui sont désormais associées aux décisions – ainsi que la protection des riverains. L'audit des grandes entreprises est une autre avancée importante, cette fois-ci sur le plan de l'efficacité énergétique. Il n'en reste pas moins que le texte est très hétérogène et assez complexe.