Intervention de Denis Baupin

Notre groupe n'ayant pu étudier en détail l'ensemble des mesures de ce texte complexe, pour ne pas dire touffu, il déposera, au vu des éclairages apportés cet après-midi, ses éventuels amendements en séance.

Deux points retiennent tout particulièrement notre attention. Le premier est la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique, qui, après celles relatives au climat et aux énergies renouvelables, correspondait au seul des trois engagements du paquet « 3x20 » auquel manquait une traduction juridique. Il s'agit en l'occurrence, je le rappelle, de réduire de 20 % la consommation énergétique d'ici à 2020 ; j'ai d'ailleurs noté avec satisfaction, madame la ministre, que vous souteniez l'ambition d'une réduction de 50 % de cette consommation d'ici à 2050, en cohérence avec le facteur 4 et les objectifs de certains de nos voisins, comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Le Président de la République s'était engagé à ce que cette directive soit transposée rapidement ; mais, en l'occurrence, un seul de ses articles l'est : quand les autres le seront-ils ? Pourquoi d'ailleurs ne le sont-ils pas, même si je conçois la complexité de la chose ? Nous nous inquiétons aussi de ce que la mesure, telle qu'elle est transposée, apparaît peu prescriptive sur les suites concrètes à donner aux audits.

S'agissant de l'article 12, relatif à l'écotaxe poids lourds, nous nous étonnons, comme M. Pancher, de lire que, sur l'application du principe « pollueur-payeur », la dernière version de la directive « est facultative et n'a pas encore fait l'objet de choix politique en France ». L'absence de prise en compte des nuisances sonores causées par les poids lourds est contraire, par exemple, au « performance-based business environment » (PBBE) mis en oeuvre dans nos collectivités. Il est tout aussi étonnant d'ignorer la contribution des poids lourds à la pollution de l'air – est-il besoin de rappeler, à cet égard, les pics de pollution aux particules fines de diesel constatés ces derniers jours ? Pourquoi ces deux types de nuisance ne sont-ils pas pris en compte ? Dans quels délais pourraient-ils l'être ?