Intervention de Jacques Krabal

En tant que rapporteur du programme 181 « Prévention des risques », je suis tout particulièrement mobilisé par la transposition de la directive Seveso III, dont l'une des grandes nouveautés est l'instauration d'un système de dérogation applicable à l'Union européenne tout entière. Selon cette procédure, un industriel ou un État membre pourront déposer un dossier auprès des services de la Commission : dès lors, qui aura le dernier mot dans la délivrance des dérogations ? Les États perdront-ils leur souveraineté en ce qui concerne le classement Seveso ?

La même directive comporte une série de dispositions qui garantissent au public un droit d'accès en ligne, complété par un document papier pour les établissements « seuil haut », à des informations compréhensibles au sujet des installations dangereuses. Ces mesures vous paraissent-elles suffisantes ?

Le délai de deux ans laissé aux entreprises françaises pour se mettre en conformité avec cette directive vous semble-t-il également suffisant ? Après cette mise en conformité, comment le vieillissement des installations, facteur d'aggravation des risques, sera-t-il appréhendé ? De quelle manière l'État entend-il s'investir dans l'accompagnement de nos industriels, et avec quels moyens ? Seuls 43,5 % des PPRT ont été mise en oeuvre dans notre pays, qui accuse donc un retard en la matière. Dans ces conditions, l'instauration de nouvelles règles ne va-t-elle pas à l'encontre de la volonté de simplification, qui pourtant nous anime tous ? « Le trop d'attention qu'on a pour le danger fait le plus souvent qu'on y tombe », écrivait La Fontaine dans Le Renard et les poulets d'Inde…

Quoi qu'il en soit, le groupe RRDP votera le texte en dépit des questions qu'il soulève : ce n'est pas le moment, pour notre pays, de se voir condamné à payer des amendes pour excès de lenteur dans certaines transpositions.