Intervention de Philippe Noguès

J'aimerais faire un peu de rangement dans ce texte « fourre-tout ». Les dispositions de l'article 29 ne relèvent-elles pas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, relatif au rapport social et environnemental des entreprises ? Qu'est-ce, en effet, qu'un audit énergétique, sinon un compte rendu environnemental ? Cela est d'autant plus surprenant que le texte de la directive précise que « les audits énergétiques peuvent être autonomes ou faire partie d'un audit environnemental plus large ». Cette directive, en plus d'accroître l'empilement réglementaire, véritable fléau pour les entreprises, transformerait le rapport extra-financier en « usine à gaz » – si vous me passez cette expression de circonstance. Les amendements que j'ai déposés tendent en ce sens à contribuer au « choc de simplification » : quel est votre sentiment sur cette question, madame la ministre ?