Intervention de Yves Blein

La directive Seveso III s'inscrit dans la même logique que la précédente. En intégrant le classement des substances dans les réglementations, elle permet de redéfinir le classement des sites et d'enrichir l'information du public. Les trois amendements que j'avais déposés avec le rapporteur et que vous proposez de reprendre à votre compte, madame la ministre, dans le cadre de l'examen au titre de l'article 88 du Règlement de notre Assemblée, participent de la même logique. Il importe, en effet, de rendre pleinement applicables les directives ayant donné naissance aux PPRT, notamment dans leur aspect économique. Certaines dispositions techniques n'ont en effet pas été intégrées à temps.

D'autres amendements concernent des points sur lesquels je m'exprimerai lors de la discussion des articles.