Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La Commission a enregistré 203 amendements, les deux tiers étant à caractère rédactionnel. Quatre d'entre eux, les amendements CD 74 et CD 75 de M. Vincent Burroni, et les amendements CD 81 et CD 83 du rapporteur, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par la commission des finances.

TITRE Ier - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL

Chapitre Ier - Dispositions relatives à la prévention des risques