Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La Commission a enregistré 203 amendements, les deux tiers étant à caractère rédactionnel. Quatre d'entre eux, les amendements CD 74 et CD 75 de M. Vincent Burroni, et les amendements CD 81 et CD 83 du rapporteur, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par la commission des finances.

TITRE Ier - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL

Chapitre Ier - Dispositions relatives à la prévention des risques

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