Intervention de Bertrand Pancher

J'appelle votre attention sur le fait que de très nombreux immeubles sont concernés par les obligations en question, et je ne suis pas certain que cette seule mesure nous permette d'atteindre nos objectifs.

Lorsque nous avons affaire à des entreprises et à des collectivités locales de petite taille, et que de nombreux bâtiments sont concernés, la question du financement n'est pas réglée. À l'époque où ce dispositif a été mis en place, son impact n'a pas été suffisamment étudié. Aujourd'hui, il serait judicieux que nous fassions régulièrement le point sur son avancement. N'oublions pas que, demain, en cas d'accident, on cherchera les responsabilités si la loi n'est pas appliquée !