Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je suis favorable à cet amendement.

Á l'heure actuelle, moins de la moitié des plans de prévention des risques technologiques sont approuvés. Nous cherchons à rattraper ce retard en augmentant le plafond de l'engagement financier de l'État pour les travaux, mais aussi en soutenant la disposition prévue par cet amendement, qui a déjà été votée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013 avant d'être censurée pour des raisons de forme.

Le travail méthodique mené conjointement avec les préfets et les services de la direction générale de la prévention des risques se poursuit. Un suivi d'ensemble est d'ores et déjà assuré. Quelques cas restent à résoudre pour lesquels les problèmes n'ont pas pour origine les collectivités locales, même si la plupart des industriels sont coopératifs, engagés et responsables. Si vous le souhaitez, je pourrais vous présenter un état des lieux précis et cartographié des différents freins à la mise en place des PPRT et des remèdes que nous souhaitons adopter.

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