Intervention de Delphine Batho
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'étude de dangers et le plan d'opération interne sont déjà soumis pour avis au CHSCT. Sur le fond, le Gouvernement n'est pas opposé à cette formalité supplémentaire, il nous semble cependant préférable de faire figurer cette disposition réglementaire dans le décret d'application. Je souhaite en conséquence le retrait de cet amendement.
