Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

En matière environnementale, de nombreuses obligations ne font l'objet d'aucune sanction ; faut-il introduire dans la loi une disposition nouvelle, facilitant l'accès au public, mais ayant une si faible valeur normative ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion