Intervention de Delphine Batho
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La simplification des normes est en ce moment à l'ordre du jour (sourires) ; peut-être pourrions-nous nous en inspirer !
Même si je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement – l'information disponible sur internet doit être claire et accessible –, j'estime que les dispositions proposées relèvent davantage de la circulaire que de la loi.
