Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Le terme « risque » étant employé dans l'ensemble de l'article, nous choisissons de le substituer au mot « danger » à l'alinéa 128.

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