Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Avis défavorable. Le projet de loi met en place de nombreux garde-fous permettant de pallier le risque de dérives que vous pointez. En outre, fixer un seuil arbitraire ouvre la voie à d'infinies contestations possibles quant à son niveau, l'activité professionnelle de vétérinaire étant par nature très variable.

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