Intervention de Delphine Batho
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Favorable également, sous réserve d'une correction rédactionnelle du point I, qu'il faudra apporter dans le cadre de la réunion prévue au titre de l'article 88 du règlement.
