Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Mon premier amendement propose une extension de la modulation de péage aux concessions autoroutières. Quant au second, il offre à l'État la possibilité de percevoir des droits régulateurs dans les zones urbaines, conformément à la directive Eurovignette, afin de combattre la congestion du trafic et les impacts environnementaux, notamment la dégradation de la qualité de l'air. Je me réjouis de la reprise, par le Gouvernement, de l'ensemble de ces propositions, qui proviennent d'ailleurs de grandes organisations environnementales.

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