Intervention de Philippe Plisson

Le projet de loi prévoit que ni l'armateur ni le capitaine ne peuvent détenir de pièces d'identité des gens de mer employés ou travaillant à bord, ce qui interdit au capitaine – qui appartient lui-même à cette catégorie – de détenir sa propre pièce d'identité. Le présent amendement propose une rédaction qui permet d'éviter cette difficulté. Il formalise également, dans un paragraphe additionnel, la possibilité pour les gens de mer de confier au capitaine tout document utile.