Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

L'exigence du bulletin n° 2 du casier judiciaire permettra de garantir l'honnêteté et la moralité du postulant aux fonctions de capitaine.

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