Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Philippe Plisson, rapporteur :Il reviendra au décret prévu deux alinéas plus loin de prévoir une liste, incitative ou limitative, des documents professionnels que les gens de mer doivent être capables de présenter au capitaine.
