Intervention de Yann Capet

Le travail mené actuellement par le Gouvernement et la direction des affaires maritimes sur la question des accords d'entreprise – qui me fait retirer certains amendements initialement déposés – m'apparaît essentiel. Il est particulièrement important de préserver la possibilité de ces accords – témoins de la vitalité du dialogue social – dans les sociétés maritimes à statut de coopérative.

Cet amendement, qui cherche à transcrire dans le projet de loi l'une des implications de la Convention internationale du travail maritime, insiste sur le principe de gratuité de la nourriture à bord des navires. L'insertion du mot « gratuitement » ne laissera subsister aucun doute sur cette question sensible pour les représentants des armateurs et des gens de mer, qui l'ont longuement discutée.