Intervention de Philippe Plisson

De même, le remplacement du mot : « navigants » à l'intérieur de l'article L. 5621-10 du même code fait déjà l'objet du 11° de l'article 18. Il convient donc, par cohérence, de ne laisser dans l'alinéa 14 que la référence à l'article 5623-9.