Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Philippe Plisson, rapporteur :Plus de cinquante amendements auraient été nécessaires pour mettre en cohérence l'article 20, qui précise l'application outre-mer des dispositions du chapitre III, avec les modifications adoptées aux articles précédents. Une rédaction globale de l'article me paraît donc préférable.
