Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Dans chaque gestionnaire de réseau de transport (GRT), une personne salariée par l'entreprise, mais qui lui est indépendante, contrôle la conformité du réseau avec les normes européennes : elle doit faire l'objet des mêmes règles déontologiques que les cadres dirigeant du GRT.

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