Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Même avis. Le plus important me semble la qualité des audits et leur efficacité. Or leur méthodologie sera définie par voie réglementaire, et leur qualité contrôlée.

Tout d'abord, l'amendement que vous proposez est en contradiction avec l'article 8 de la directive, qui prévoit la possibilité de faire réaliser l'audit par un expert appartenant à l'entreprise. Ensuite, nous devons veiller à conserver un système praticable et ne pas exercer une contrainte trop lourde sur les entreprises.

Ne perdons pas de vue notre objectif : en matière de performance énergétique, je suis favorable à une obligation de résultats plutôt qu'à une obligation de moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion