Intervention de Denis Baupin

De la même façon que le propriétaire d'un véhicule peut, à la suite d'un contrôle technique, se voir prescrire un certain nombre de réparations si des défauts sont constatés, il est souhaitable que les audits énergétiques donnent lieu à la prescription d'actions, certaines obligatoires, d'autres facultatives. C'est ainsi que l'on obtiendra les résultats que la ministre appelle de ses voeux.

Je précise que la possibilité de rendre obligatoires certaines prescriptions en matière d'efficacité énergétique est laissée ouverte par le texte de la directive.