Intervention de Delphine Batho

Même avis. Les dispositions proposées n'étant pas prévues par la directive, l'adoption de cet amendement relèverait d'un travers qui nous est parfois reproché, la « surtransposition ».

Je l'ai dit, je suis favorable à une obligation de résultats en matière de travaux d'efficacité énergétique. C'est ainsi, par exemple, qu'un projet de décret sur l'isolation des bâtiments tertiaires va fixer comme objectif un gain de 25 % en efficacité énergétique d'ici à 2019. Mais il n'est pas dans la logique d'un audit de prescrire des actions obligatoires. Ce que prévoit la directive, dans son esprit comme dans sa lettre, c'est seulement de rendre obligatoires de tels audits.