Intervention de Philippe Noguès

Nous devons éviter d'ajouter encore à l'empilement réglementaire et de créer une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Je propose que les conclusions de l'audit énergétique soient, pour les sociétés concernées, annexées au rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce, lequel porte notamment sur la manière dont les sociétés prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. La directive européenne que le présent projet de loi transpose laisse, à cet égard, une ouverture : elle précise que « les audits énergétiques peuvent être autonomes ou faire partie d'un audit environnemental plus large ».