Intervention de Delphine Batho
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis. L'audit énergétique doit être réalisé par les entreprises concernées tous les quatre ans, alors que le rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce est annuel. Je ne suis pas opposée à ce que l'audit énergétique soit annexé à ce rapport. Toutefois, il convient de modifier la rédaction de votre amendement pour éviter toute confusion quant à la périodicité de chacun des deux documents.
