Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Je vous propose effectivement de présenter l'amendement CD 224, portant article additionnel après l'article 30.
Article additionnel après l'article 30. Article 30 bis (Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)) : Ratification d'ordonnance
