Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Rien n'empêche les différents intervenants d'aborder cette question dans le cadre de la discussion générale ou lorsque le présent article additionnel sera examiné.

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