Intervention de Delphine Batho
Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les dispositions relatives aux années 2013 à 2020 que l'ordonnance a transposées font l'objet d'un consensus. Les discussions portent davantage sur l'avenir du marché européen du carbone au-delà de cette période, notamment sur son éventuelle réforme. C'est ce dont le Sénat a débattu.
