Intervention de Bruno Racine

Pour des raisons de conservation, on ne permettrait à tout lecteur de manipuler et de scanner la bible de Gutenberg ; en revanche, il pourrait demander à acquérir une reproduction numérique – qui lui serait facturée, car il y a un coût de production. Le fait qu'une oeuvre soit dans le domaine public ne signifie pas qu'elle soit gratuite ; sinon, les librairies s'effondreraient. La consultation sur place, elle, est gratuite, sous réserve d'avoir acquitté le droit d'entrée à la BnF ou d'avoir la carte de lecteur. Et tout lecteur de la BnF aura accès non seulement aux documents qu'il cherche mais à l'ensemble de la base des données numérisées.

Je verrai avec le président Patrick Bloche comment organiser la communication du contrat. La question juridique qui se pose à nous est celle de la communicabilité des contrats ; nous aurons l'avis de la CADA sur ce point dans de très brefs délais.