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(Activité non-renseignée)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos de Bruno Racine le 10/04/2013, Lilian Ronchaud a dit le 16/04/2013 :
Le fait qu'une œuvre soit dans le domaine public signifie tout simplement qu'elle est dans le domaine public. Elle peut être gratuite ou payante puisqu'elle est dans le domaine public
Lire dans le contexte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos de Bruno Racine le 10/04/2013, Lilian Ronchaud a dit le 16/04/2013 :
Le fait qu'une œuvre soit dans le domaine public signifie tout simplement qu'elle est dans le domaine public. Elle peut être gratuite ou payante puisqu'elle est dans le domaine public
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