Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement relève de la même logique que le précédent, mais concerne cette fois l'applicabilité du projet de loi aux territoires ultramarins.

Pour revenir sur le débat précédent, j'ai bien compris qu'il n'était pas question de la lisibilité du projet de loi, mais de la loi en général. Cependant, je ne vois pas pourquoi un code serait plus lisible lorsque le Gouvernement le modifie par voie d'ordonnance que lorsque le Parlement légifère !